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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
En ce qui concerne l'article 3 du titre III du règlement intérieur, prévoyant l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour une période de cinq ans tacitement reconductible : 24.
8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
B une somme de 3 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2019 et la capitalisation des intérêts au 29 décembre 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, et a
2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
Dans ce dernier cas, les agents recrutés sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
année d'exécution du marché.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
Mme B a conclu le 15 janvier 2015 avec l'association Lille Sud Insertion un contrat à durée déterminée " adulte-relais " d'une durée de trois ans, renouvelé le 14 janvier 2018 pour une même durée, afin
4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
quatre années, il convient de rendre en com te un chiffre d’affaires cumulé sur ces quatre années ; - le chiffre d’affaires qu’elle aurait réalisé dans le cadre du marché dont elle a été évincée re
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
La délibération a réparti les postes, que chaque cadre d'emplois donne vocation à occuper, en groupes de fonctions et défini, pour chacun de ces groupes, un montant mensuel de référence d'indemnité de
6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
/Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps
6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
reconductible trois fois portant sur une mission de conseil en assurance.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique, notamment son annexe 9 constituée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
préfet du Gard a autorisé la société GC Conseil à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit Pouillan et Gaujac, sur le territoire de la commune d'Anduze, pour une durée de 45 ans
2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
Par un contrat de travail à durée déterminée de deux ans à compter du 1er juillet 2001, M.
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
ainsi délimité, le représentant de l'Etat dans le département fixe, chaque année, par arrêté, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, exprimés par un prix
3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
, tacitement reconductible.
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui justifie
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
à compter du 23 décembre 2019, date de réception de sa demande indemnitaire préalable, et de leur capitalisation à compter du 23 décembre 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
Il résulte à cet égard de l'instruction que la valeur totale de ces services s'élevait à près de 290 000 000 euros en 2018 et 210 000 000 euros en 2017 et que ces engagements étaient reconductibles d'année
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