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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02675_20231017
17 octobre 2023
A B tendant au versement d'une indemnité différentielle calculée en prenant en compte un taux de prime de rendement de 32 %.
DCA_22NT02683_20231017
DCA_22NT02685_20231017
DCA_22NT02689_20231017
un taux de prime de rendement de 32 %.
DCA_22NT02692_20231017
B A tendant au versement d'une indemnité différentielle calculée en prenant en compte un taux de prime de rendement de 32 %.
DCA_22NT02693_20231017
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
pour les techniciens territoriaux dont les caractéristiques sont étrangères à celles de la PSR et de l’ISS, que le cadre d’emploi auquel il appartient n’était pas soumis au régime indemnitaire tenant compte
DCA_23NC03623_20260217
B... a sollicité une revalorisation de son régime indemnitaire à compter de son changement de cadre d’emploi et de son avancement de grade.
Juge des référés
ORCA_24BX03097_20251022
22 octobre 2025
B... a saisi le tribunal administratif de Pau d’un litige qui l’oppose à la direction interrégionale de la Mer Sud Atlantique relatif à son compte-rendu d’entretien professionnel, au non-versement de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01348_20241003
3 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
son plein traitement à compter du 14 avril 2021, et d'émettre des propositions d'aménagement de poste sans baisse de responsabilité ni de rémunération.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01942_20230918
18 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation
ORCA_21VE03055_20230918
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 5 décembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
ORCA_21VE03241_20230918
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le comité d'indemnisation des
ORCA_24BX02271_20241003
calcul de sa pension ouvrière, n'ayant pas pris en considération la nécessité de faire application de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 pour calculer le montant de sa pension avec une prime de rendement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
Recruté au sein des services de la commune de Marseille à compter du 1er décembre 2011, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02389_20241031
31 octobre 2024
Ils font valoir que la configuration des lieux a changé, ce qui rend sans objet l'arrêté litigieux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
Il soutient que : - s'agissant des droits à rémunération, l'université ne lui a pas payé la prime due au titre de l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 ; - l'université n'a pas pris en compte ses
DCA_22MA00436_20230411
Recruté au sein des services de la commune de Marseille à compter du 3 juin 2013, M. B a été nommé au grade de technicien principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er janvier 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
A au titre de l'année 2021, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
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