Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte du projet architectural et des plans de masse du dossier de demande d'autorisation que l'éolienne E4 est située sur les parcelles A 43 et A 42 et que ni les autres éoliennes, ni les postes de

La société STERNA a ensuite déposé successivement huit autres demandes d'autorisation pour étendre la période d'activité partielle et notamment, le 24 juillet 2020, une demande référencée sous le n° 076

de la possibilité de consulter le dossier complet sur le site internet mis en place par Grenoble-Alpes Métropole, accessible depuis des postes informatiques mis à disposition, de prendre connaissance

Vu les autres pièces du dossier.

pour les motifs suivants : 1° Si l'aérodrome ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui avaient permis d'accorder l'autorisation ; / 2° S'il a cessé d'être utilisé par des aéronefs depuis

comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction. 27.

une autorisation, les autres Etats-membres appartenant à la même zone retirent ou modifient l'autorisation en conséquence.

Il suit de là qu'en procédant à la mise en place de cet emplacement réservé, la communauté d'agglomération Grand Chambéry n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 10.

Il résulte de l’instruction, notamment du constat établi par la société Enedis et dont les mentions ne sont pas contestées par la région, que le 19 juin 2017 à 16 heures, lors de la mise en place de pieux

faire l'objet :/ 1° D'une modification lorsqu'il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du plan et hors les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;/ 2° D'une mise en compatibilité selon

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Il ressort des pièces du dossier que les conclusions de Mme A présentées dans le cadre de l'article R. 532-1 du code de justice administrative tendaient à la mise en place d'une mesure d'expertise confiée

concernés pour préciser les conditions de mise en œuvre de ce changement des modalités de vote.

: " Surfaces de stationnement () Commerces : voitures : 20% de la SDP avec une place minimum () commerces de plus de 1 500m² : voitures : 100% de la SDP () Restaurants : 2 places auto pour 10m² de salle

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En l'absence de prescriptions supplémentaires dans le plan local d'urbanisme relatives à la création de places pour les visiteurs, le projet litigieux, qui comporte 45 places de stationnement pour une

Dans le but de faciliter le reclassement interne et externe des salariés, le plan a prévu l'octroi d'aides à la mobilité géographique, la mise en place d'un budget de formation, des aides à la création

d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.