CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La société Denu et Paradon Architectes a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande à fin d'annulation, ou, à défaut, de résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre remporté par le lauréat

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, si la demande de report formulée en amont par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02810_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par une ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 25 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03235_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

pour 2015 se verraient retirer de la répartition de la taxe pour frais de chambres pour 2020 le montant de ce prélèvement.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03233_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Le non-respect de la condition de réinvestissement met fin au report d'imposition au titre de l'année au cours de laquelle le délai de deux ans expire ". 4.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02323_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

contentieuse antérieure La société de droit italien Irem Spa a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution d'une créance sur le Trésor public d'un montant de 243 386 euros, née du report

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03866_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

décembre 2023, la SCI La Verrerie, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités ; Elle soutient que le report

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01013_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Un tel report n'est possible qu'une seule fois ". 11. M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 3 février 2021, le conseil d'administration du lycée Boulle a adopté, à l'unanimité, la répartition au sein de la SEP des

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01090_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

En outre, elle disposait, à compter de la réponse négative de la juridiction, d'un délai suffisant avant l'audience pour se faire représenter par un autre avocat.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00239_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone " UM " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tours.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04233_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

; - cette décision repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il n'a fait qu'enjamber le détenu et les jambes de son collègue mais n'a pas porté de coup de pied à la tête dudit détenu

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Il ne ressort pas des photographies produites que l'environnement existant soit particulièrement homogène en terme d'architecture.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03798_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

En contrepartie, ils ont reçu le même nombre de parts de la SNC Francinvest, réparties en 587 parts pour Mme A et 588 parts pour M. A et représentant une valeur totale de 9 000 500 euros.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00672_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier tenant à son état de santé ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le report

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

la date de remise du report complet de l'expert et de reporter la date de la fin de la procédure d'information et de consultation, d'organiser des visites et des entretiens et de communiquer diverses

Source officielle

Page 6 sur 3850

← Précédent Suivant →