Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Nedelec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, représentant M.

de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministère de l'économie et des finances appartenant à la direction des assurances et d'un représentant du ministère

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. F D Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant Mme A.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Me Hassine représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant M.

En outre, aux termes de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme : " L'interruption des travaux peut être ordonnée soit sur réquisition du ministère public agissant à la requête du maire, du fonctionnaire

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafond, représentant le CROUS de la Réunion et de Me Darmon, représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me représentant le CROUS de la Réunion et de Me représentant M. A B, architecte. Considérant ce qui suit 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant

et du ministre chargé de la fonction publique () ".

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Cecere substituant Me D'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».