Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour Sarrasine bâtiments A, C et D, le syndicat des copropriétaires Les Almadies et l'association

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler totalement la délibération du 3 avril 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte de la région de la Maule a fixé la participation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union syndicale solidaires 79 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par

Par un mémoire en intervention enregistré le 15 septembre 2023, le syndicat national du personnel des cadres et de la maîtrise CFE-CGC de la Banque de France, représenté par Me Marc Bellanger, demande

organe délibérant du syndicat mixte une fois achevé le renouvellement de l’ensemble des conseils municipaux.

FO CD 34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 représentés par Me A, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900665 du 30 décembre 2020 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 2 mai 2025, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère, représenté

Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,

B, surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de , est investi depuis le 26 mars 2018 d'un mandat syndical en qualité de secrétaire général du syndicat national des personnels pénitentiaires

Par une délibération n° 18-10-06 du 8 octobre 2018, le comité syndical du SYTRADEM a approuvé une nouvelle modification des statuts qui ont été soumis au vote pour mentionner la création d'un syndicat

Le Conseil d'État a été saisi par la suite, à l'initiative de plusieurs syndicats nationaux représentant certains personnels de santé, parmi lesquels l'un des syndicats appelants à l'origine de la présente

Cheveau, président de syndicat CFTC31 Territoriaux. Une note en délibérée, enregistrée le 16 octobre 2025, a été présentée pour le syndicat CFDT-Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège.

Si le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes invoque le caractère définitif de la délibération du comité syndical du 17 octobre 2017, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement

Le jugement contesté répond précisément à chacun des moyens soulevés en première instance par le syndicat.

Suite à sa désignation, le 12 mars 2021, en tant que secrétaire général du syndicat de la fonction publique (SFP), par courrier du 18 mars suivant, son syndicat a demandé au gouvernement de la Polynésie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, le syndicat des agents publics de Polynésie, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

A a, en procédant à cette incitation, outrepassé ses fonctions syndicales.

A a, en procédant à cette incitation, outrepassé ses fonctions syndicales.

contentieuse antérieure : L’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats

contrôle de légalité le 3 avril 2019 ; 3°) d'annuler la délibération du 26 mars 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat des mobilités de Touraine a fixé le taux du versement transport à 2