Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23VE01883, les 8 août 2023 et 2 mai 2025, la société Saga entreprise, représentée par Me Grange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en

Aux termes de l'article 58 de la même loi : " Les juristes d'entreprise exerçant leurs fonctions en exécution d'un contrat de travail au sein d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises peuvent, dans

comité d'entreprise a rendu un avis favorable au licenciement.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée Me Olléon et Me Janot, déclare se désister purement et simplement de l’instance.

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

des entreprises sous l’égide de O...

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par un administrateur ad hoc désigné par la juridiction compétente et ne pouvant plus être représentée par le liquidateur amiable, M.

Ce marché a été attribué au groupement conjoint d'entreprises CEGEMETAL/PIROUBAT/SEMEP.

représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi

mentionnée au a du 1 ter ou de l'entreprise sous-traitante lorsque les travaux sont réalisés dans les conditions du b du même 1 ter (…). ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 23 août 2022, la société Entreprise Carré, représentée par Me Dulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C A pris en sa qualité d'assistant à la maîtrise d'œuvre sous couvert d'une entreprise individuelle.

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas Financial Markets, représentée Me Olléon et Me Janot, déclare se désister purement et simplement de l’instance.