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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
A, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200408 du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle
3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
la Société des transports du bassin chellois, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
plusieurs certificats médicaux ainsi que le certificat médical de contre-indication dûment signé et tamponné par son médecin traitant.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
/ Il dispose à cette fin d'un délai d'examen suffisant et d'informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l'employeur, et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations
8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur. / Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
Cette société dispose de plusieurs établissements secondaires.
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
la Guyane et le 25 janvier 2023 au greffe de la cour, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2023 qui n'a pas été communiqué, l'établissement public " société du Grand port maritime de la Guyane ", représenté
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
C, représenté par Me Celenice, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900397 du 25 juin 2020 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de mettre à la charge de la société Martinique
DCA_20BX02839_20221221
1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, M. et Mme C, représentés par Me Fournier, avocat, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Juge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
La requérante soutient que son employeur a commis une faute en la privant de son traitement durant plusieurs mois alors qu'elle a bénéficié jusqu'au 24 janvier 2022, d'arrêts pour cause de maladie successifs
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : / (…) 5° Aux dispositions prises pour l'application des obligations de l'employeur relatives aux installations
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2023 et 3 décembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Boisset La famille A, représentée par Me Barberousse
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône-Alpes lui a infligé une sanction administrative composée de plusieurs
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
DCA_24PA03507_20250603
DCA_24PA03508_20250603
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03513_20250603
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