Le dossier précise que les zones humides ont été intégralement exclues du site d'implantation et le plan d'épandage précise que les zones humides ont été classées comme non épandables.

Les grands magasins de vente et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, qui réunissent simultanément un nombre important de personnes dans un même lieu et pour une durée prolongée, présentent

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Le secteur d’activité d’un groupe peut être déterminé en prenant en considération un faisceau d’indices relatifs à la nature des produits, biens ou services délivrés, à la clientèle à laquelle ils s’adressent

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 9.

ne répondrait pas aux enjeux dans la mesure où ce type d'équipement présente des contraintes importantes pour l'usager et où un port à sec présente un impact paysager plus fort ".

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises

Si ce rapport fait état de la passation d'importantes provisions en 2015, 2016, 2017 et 2019 pour couvrir la revalorisation des coûts d'acquisitions due à la prise en compte par le juge de l'expropriation

non lucratives restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre de leurs activités lucratives n’excède pas 60 000

mais sans que la nidification d'individus de cette espèce sur le site d'implantation du projet ou à proximité ne soit rapportée.

ce groupe, les éléments d'information adressés par l'employeur au comité d'entreprise doivent porter non seulement sur la situation économique du secteur d'activité qu'il a lui-même pris en considération

Par un jugement no 1902641 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a produit un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, après clôture de l'instruction, et non communiqué.

La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.

Le service a ainsi réintégré dans les résultats imposables de la société Sixt asset and finance la quote-part d'intérêts regardée comme non déductible en application de cette disposition. 3.

Ce moyen manque cependant en fait alors que la bordure de la zone 1AUh correspond, aux termes du règlement graphique, à un secteur agricole non constructible et doit, par suite, également être écarté.

de la construction et de la réparation navale et plus particulièrement au sein des établissements de la société Normed qui constituait une entreprise importante de ce secteur qui employait, en 1976, 5

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les auteurs du SCOT ont pris en compte le caractère urbanisé ou non des secteurs inclus dans les espaces proches du rivage.

collectivités locales ou de leurs établissements publics sont classées à un échelon de la 2e classe de ce corps déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées pour l'avancement