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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04569_20250307
7 mars 2025
Par une ordonnance n° 2318031 du 31 août 2023, le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
effective à une société sous-traitante, l'EURL Lynx Industries Caraïbes, elle-même filiale de la société Lynx Industries.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
projet d'extension ne porte pas sur ces places et, que par ailleurs, le stationnement projeté est suffisant, - aucune aggravation de la situation préexistante en matière de sécurité publique n'est induite
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
Le 28 mai 2013, Mme B a acquis, pour un montant de 12 274 euros, les parcelles cadastrées section CE n°234, 236, 238, 240 et 242 d'une superficie totale de 1 032 mètres carrés, situées à l'arrière de la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
A... et au ministre de l'économie, des finances et de l’industrie. Copie en sera adressée au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
DCA_22DA01028_20240411
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
Par une ordonnance n° 2006691 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
DCA_21PA03378_20230517
Par une ordonnance n° 2006804 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
DCA_21PA03478_20230517
Par une ordonnance n° 2006658 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
Sur l'intervention de l'Union Fédérale Sud Industrie : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
public et l'administration ; - il méconnait l'intérêt prioritaire lié à la sécurité civile, aux cultures marines et à la valorisation de l'eau par la production d'énergie renouvelable électrique, induit
1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2029732 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, à qui la requête avait été transmise par ordonnance du 4 avril 2022 prise par le président de la section du contentieux
Juge des référés
ORCA_21PA03374_20241030
30 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2006690 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
ORCA_21PA03476_20241030
Par une ordonnance n° 2006808 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
ORCA_21PA03477_20241030
Par une ordonnance n° 2108694 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
ORCA_21PA03480_20241030
Par une ordonnance n° 2006659 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
ORCA_21PA03481_20241030
Par une ordonnance n° 2108623 du 26 avril 2021, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître
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