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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le préjudice lié aux frais induits par l'assistance d'une tierce personne avant et après la consolidation de son état de santé : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au le Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00456_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’Assistance publique - hôpitaux de Marseille au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme B a exercé les fonctions de secrétaire hospitalière au sein de l'hôpital Bichat rattaché à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter de 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
5 août 2022
et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec l'agression dont elle a été victime le 7 juin 2017 par le mineur B A dont elle avait la charge en tant qu'assistante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02253_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Daïrien conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la mention dans l’arrêté préfectoral attaqué d’un « courrier du 7 janvier 2025 relatif à l’irrégularité du séjour en France d’une ressortissante allemande », pour regrettable qu’elle soit, est une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., et de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00369_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1813596/6-2 du 15 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Après avoir exercé les fonctions d'assistant administratif au sein du service population de la commune de 2013 à 2020, il a fait l'objet, à la suite d'une réorganisation de ce service validée par le comité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, directeur général adjoint à la solidarité, qui avait reçu délégation de signature lui donnant qualité pour signer les décisions relatives à l'agrément des assistants familiaux et des assistants maternels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00167_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
maternelle, la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le président du conseil exécutif de Corse a décidé de ne pas renouveler son agrément d'assistante maternelle, décisions implicitement confirmées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les suites de cette opération ont été simples. 2. Mme B a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Tarbes afin que soit prescrite une mesure d'expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les préjudices : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, comme cela ressort sans ambiguïté aucune de la simple lecture de l'arrêt, la cour a évalué dans le point 32 des motifs à 9 000 euros les préjudices sexuels et d'accompagnement de Mme C
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En ce qui concerne l'assistance par une tierce personne : 10. Pour les motifs exposés par le tribunal administratif au point 20 de son jugement, il y a lieu de retenir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03034_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 16 février 2021, confirmée le 9 mars 2021, par laquelle la commune de Reillanne a résilié la convention d'assistance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toutefois, le tableau clinique n'était pas caractérisé par une simple crise convulsive dès lors que celle-ci était survenue après une dégradation de l'état général de l'enfant, dont la fièvre avait été
Source officiellePage 6 sur 59