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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes ". 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'extension du projet attaqué ne concerne que l'aile est de la construction existante, accolant un bâtiment en façade sud et en façade est.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers, notamment du plan de masse et des plans de façade figurant au dossier de la demande de permis de construire, que le projet prévoit la création en façade
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par de simples garde-corps.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'aménagement des garages ; - les cotes altimétriques du bâtiment n'ont été quasiment pas modifiées ; - le service n'apporte aucun élément de nature à révéler que la majorité de la consistance des façades
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a, au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022, Mmes A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire enregistré le 14 février 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ils soutiennent que : - leur tierce opposition est recevable ; - l'alignement en limite de façade ne peut être retenu.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En cinquième lieu, s'agissant des façades, l'article UA 11 du même règlement prévoit que : " / 3 - Façades - Couleurs - Matériaux / 3.1 Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
. / Le point haut de la hauteur de façade est mesuré au niveau de : / - l'égout du toit, c'est la ligne horizontale séparant la pente de toiture du plan vertical de façade, même dans le cas d'un mur pignon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
administrative, de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser une provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée sur la façade
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1804847 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 30 janvier 2018 uniquement en tant qu'il autorise en façade sud-est la création de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Perriers ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ainsi que l’arrêté du 28 juin 2023 accordant un permis de construire modificatif portant sur la suppression d’un niveau, la modification de façades
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00961_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il est constant que la façade côté ouest ne comprend aucune ouverture.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Evolution Immobilier a présenté, le 21 avril 2021, une demande de permis de construire modificatif portant sur la façade arrière de l'immeuble.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
doit prendre en compte les facteurs suivants : / - l'environnement direct de la construction, / la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier () ". 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les volumes seront simples. Les poteaux, piliers, arcades, porte-à-faux des façades etc. implantés en limite de référence seront interdits.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, à supposer même que les façades de l'étage doivent être alignées avec celles de la partie basse, il ressort des pièces du dossier que l'isolation thermique recouvrant les façades du rez-de-chaussée
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