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, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre, d’une part, des exercices clos

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variables de 27,98% proposé par la société Beauséjour et lui a substitué un taux correspondant à la perte de résultat net d'exploitation en fonction du chiffre d'affaires, et a ainsi suffisamment motivé

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cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012, et de la majoration correspondante, à hauteur de 39 711 euros.

sociaux au titre des années 2013 à 2015.

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B C a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et en 2017.

sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la société.

En outre, la société ne peut valablement recalculer la marge des ventes en intégrant rétrospectivement le prix de cession du fonds de commerce à la société Leica qui est intervenue postérieurement aux

L’administration fiscale, par une proposition de rectification du 18 avril 2014, a reconstitué son chiffre d’affaires et lui a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels

, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales et exceptionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2013 à 2015.