Selon le second de ces textes, le sociétaire d'une société d'assurance mutuelle ne peut être tenu au-delà du montant maximal de cotisation indiqué dans sa police dans le cas d'une société à cotisations

d'une société à cotisations variables.

le cas d'une société à cotisations variables.

inscrite sur sa police dans le cas d'une société à cotisations fixes, ni au-delà du montant maximal de cotisation indiqué sur sa police dans le cas d'une société à cotisations variables.

cas d'une société à cotisations variables.

inscrite sur sa police dans le cas d'une société à cotisations fixes, ni au-delà du montant maximal de cotisation indiqué sur sa police dans le cas d'une société à cotisations variables.

dans le cas d'une société à cotisations variables.

En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la contestation de la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

G] [V] et la société anonyme BPCE assurances à payer à Madame [D] [P] la somme de 10.357,46 euros ; - débouté la société d'assurance mutuelle à cotisations variable Mutuelle assurance des instituteurs

à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande avant-dire-droit de production de documents, - Débouté la société d'assurances mutuelles à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande

En l’espèce, la compagnie d’assurances L’EQUITE a attrait dans la cause la société d’assurances mutuelle à cotisations variables MATMUT.

RENAULT modèle KOLEOS immatriculé AV-856-NS et assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF depuis le 22 juin 2019.

La société d'assurances mutuelle à cotisations variables Matmut supportera, en outre, les dépens de la procédure d'appel.

sociétés SA SNCF Réseau et SA SNCF Voyageurs de condamnation dela Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, au titre de la résistance abusive ; - déclaré le jugement opposable au

MATMUT en qualité d’assureur du logement des consorts [X] ; - condamner la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT au paiement à Madame [V] [U] de la somme de 2.000 € au titre de l

Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

[F] [J], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], [Adresse 7], en qualité d'assureur

Grièvement blessé dans l'accident, le motard a été indemnisé par la société d'assurance à cotisations variable la Matmut, assureur de Mme B A.