Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler

La commune de Pontault-Combault n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de l'association R.E.N.A.R.D. tendant à ce qu'une somme soit mise à sa charge au titre des dispositions

En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que la durée de leur présence au Luxembourg serait plus longue que la durée de leur présence en France relevée par l'administration.

intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Par mémoire enregistré le 6 février 2025, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’association

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gillot a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle l'inspectrice de la concurrence, de la consommation

Contrairement à ce que soutient l'association requérante, la concertation suivie a revêtu un caractère suffisant tant dans sa durée que dans ses modalités.

2019 ; 3°) de reconnaître imputable au service la maladie dont est décédé son mari ; 4°) de lui allouer une pension militaire d'invalidité en qualité de conjointe survivante ; 5°) d'assortir les sommes

contentieuse antérieure : La société Fromagère d'Orbec a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice de la concurrence, de la consommation

La société à responsabilité limitée (SARL) A, dont Mme B A est gérante et associée majoritaire, a pour principale activité l'exploitation du bar-restaurant " Le Torito Café " à Bordeaux.

que la somme de 43 129,80 euros au titre des intérêts moratoires sur ce solde.

Par un jugement n° 2007019 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a donné acte des désistements de l'association FNE PACA, de M. C et de M.

qu'il estime lui être dues, traduisent l'existence d'un litige entre les parties au contrat.

dues s'élève a minima à la somme de 147 461,56 euros HT ; - aucune retenue de garantie ne saurait être appliquée ; - les pénalités réclamées par la Ville de Paris ne sont pas fondées : elles ont

Acquisitions une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 16 juin 2021 auquel était joint un état liquidatif récapitulatif des sommes dues, M.

Par ailleurs, la durée du séjour sur le territoire français du requérant n'est due qu'au temps nécessaire à l'instruction de sa demande d'asile et au fait qu'il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement

dues au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce en cas d'exécution forcée des condamnations.

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, la SAS Lagarrigue, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.

Le groupe hospitalier de la Haute-Saône s'est associé aux demandes d'extension des opérations d'expertise présentées par l'expert.