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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01157_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00123_20221129
29 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01263_20240326
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_24PA02775_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DCA_23PA00621_20230523
23 mai 2023
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, - les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00910_20231026
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_24PA03868_20250402
2 avril 2025
En second lieu, au regard de la situation personnelle de M.
1ère chambre
DCA_22PA03251_20230504
4 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme D a présenté son rapport au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Teulière, résident assesseur, - les conclusions de M.
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