lesquelles il avait fait à l'audience correctionnelle un faux témoignage, a affirmé avec force que X... ne l'avait jamais sollicité pour qu'il témoigne en sa faveur ; " alors que, d'une part, l'article

cités et signifiés qui étaient présents à l'audience du 22 juin 2005, ont été entendus ou qu'il a été passé outre à leur audition ; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés font partie

Christophe X... ; que l'audition de ce témoin qui n'a jamais été sollicitée à aucun stade de la procédure, ni cité par la défense pour la présente audience, n'apparaît pas au regard de la déclaration

qu'il avait demandé au procureur général de citer, le refus ayant été opposé au demandeur sous prétexte qu'il appartient au ministère public de citer cinq témoins au maximum, qu'il entendait s'en tenir

G..., un des témoins cité par la partie civile ; que les témoins, Mme G... et Mme S... épouse W..., ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du

Daniel Baptiste et Chantal Y..., témoins acquis aux débats, le président a excédé ses pouvoirs" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que deux témoins, cités et dénoncés, n'ont pas comparu

ont renoncé à l'audition du témoin Jean-Louis A... et ont accepté qu'il soit passé outre aux débats malgré l'absence de ce témoin ; que Michel Z..., cité comme témoin, a fait l'objet d'un mandat d'amener

Y..., régulièrement cité à sa personne, le président a donné des instructions pour qu'il soit recherché et invité à comparaître à l'audience à 14 heures ; " alors qu'il appartient à la Cour exclusivement

personnes citées comme témoins doit être faite séparément, hors la présence les unes des autres ; qu'il en est ainsi non seulement des membres de la famille de l'accusé dénoncés et cités par celui-ci

; qu'enfin, les déclarations des autres témoins cités par la défense est sujette à caution dans la mesure où leurs dernières déclarations sont différentes de leurs déclarations initiales, qui ne faisaient

acquis aux débats, a donné lecture "des dépositions écrites, telles qu'elles résultent du dossier de la procédure, des témoins non comparants, ni cités, ni dénoncés pour les présents débats" (procès-verbal

en avoir délibéré sur le siège, conformément à la loi, a, par arrêt dressé séparément, déclaré surseoir à statuer sur l'absence d'Olivier Z..., témoin cité et signifié ; que, dès lors, la Cour restant

de renvoi de la chambre d'accusation par le greffier, "le témoin Y..., entendu à l'audience de ce matin a été conduit dans une chambre séparée de la salle d'audience" ne mettent pas la Cour de Cassation

des témoins cités, comme l'impose l'article 324 susvisé du Code de procédure pénale ; "alors que, faute d'avoir régulièrement fait procéder à l'appel des témoins, le président de la cour d'assises

régulièrement cités, a rejeté la demande de donner-acte des propos tenus à l'audience du 4 avril 2016, a rejeté la demande tendant à la communication d'informations par l'avocat général, a confirmé le

, B..., née Y..., belle soeur de X..., a été entendue sans prestation de serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment

d'éventuels témoins ; que la présente procédure était venue une première fois pour fixation le 3 janvier 2005, et avait été renvoyée pour plaidoirie au fond le 5 septembre 2005 ; que le jour de l'audience

correctionnel ; que les premiers juges, après avoir procédé à l'audition des deux témoins cités à la requête du procureur de la République, l'ont déclaré coupable du délit poursuivi ; Attendu qu'en

à comparaître pour l'audience du 21 février 1997 à l'adresse communiquée par ses soins au cours de l'instruction, et qui, par l'intermédiaire de son conseil, Me X..., a fait citer des témoins pour cette

être entendu en qualité de témoin, serment préalablement prêté ; Qu'en l'état de ces énonciations, la Cour a justifié sa décision ; Qu'en effet, tout témoin cité et dénoncé régulièrement est acquis