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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592707

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054117094

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899153

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CETAT19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02787_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un arrêté du 5 octobre 2021, le préfet du Tarn a refusé de lui accorder le changement de statut sollicité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01564_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 10 mars 2020 du conseil municipal de Mirepoix-sur-Tarn approuvant la révision du plan local d’urbanisme de la commune ainsi

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757506

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT19-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840783

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422196

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095535

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480012

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742084

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Redevances et taxes aéroportuaires.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00744_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00968_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a été placé en assistance éducative auprès de l'aide sociale à l'enfance du département du Tarn le 19 mars 2018.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406994

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425646

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480020

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-01-04-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Intérêts pour retard.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684395

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

CETAT19-01-03-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124950

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT19-01-03-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21529_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il s'ensuit que c'est sans commettre ni d'erreur de fait, ni d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation que la préfète du Tarn a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153956

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.

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