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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et de deux macro-lots sur un terrain cadastré section A n° 1125.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La notice descriptive relève que le terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire contesté a la nature d'un terrain agricole enherbé, sensiblement plat et bordé de haies paysagères
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, et alors que secteur accueille depuis au moins 1989 des installations classées pour la protection de l'environnement, la seule circonstance que cette zone soit entourée de terrains agricoles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si l'inventaire des gîtes produits n'a pas été complété par un inventaire sur place des gîtes existants, l'implantation projetée des éoliennes, sur des terrains agricoles, ne pourra avoir pour effet la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que le projet prendra place au nord du plateau de Neubourg, au sein de la " sous-entité paysagère le Roumois ", sur des terrains agricoles ouverts
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, la coupe de la haie, qui a pour objet de remettre en valeur d'anciens terrains agricoles et porte sur des taillis plantés depuis moins de trente ans, ne constitue pas un défrichement soumis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En se bornant à lister une série de terrains agricoles classés en zone à urbaniser ou concernés par les orientations d'aménagement et de programmation, sans précisions concrètes sur leur rôle et leur place
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle s’ouvre au nord, à l’ouest et au sud sur des terrains naturels ou agricoles et, à l’est, sur une courte rangée d’habitat diffus, elle-même bordée sur son flanc est par des terrains naturels ou agricoles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
réinscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités C.18.1 (Estimations immobilières matérielles : valeurs vénales de murs, terrains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, alors que le classement de leur terrain en zone agricole par le plan local d'urbanisme approuvé le 19 septembre 2019 classe une partie de leur terrain en zone agricole non constructible, alors même que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
certificat d'urbanisme du 28 février 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard a, au nom de l'Etat, considéré non-réalisable la construction d'une maison individuelle sur son terrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si de vastes terrains naturels et agricoles sont situés au nord des parcelles en litige, ils en sont séparés, d'une part, par la rue Basse et, d'autre part, par quelques constructions disséminées au nord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de fer ainsi que par une route départementale d'une bande de terrain de nature agricole allant jusqu'à la Garonne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
situés en zone naturelle en terrains en zone agricole et alors que les espaces naturels et les trames vertes et bleues ne sont pas pris en compte ; - le classement en zone A de nombreuses parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
) classe le terrain en zone agricole ; la commune ne pouvait pas plus se fonder sur le projet d'aménagement et développement durables (PADD) du projet de PLU qui prévoit une coupure d'urbanisation, cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils soutiennent que : le tribunal n’a pas répondu au moyen tiré de l’exception d’illégalité du classement de leur terrain en zone agricole ; le classement en zone agricole de leur terrain est illégal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ces terrains ont été laissés à la disposition de leur propriétaire, à titre gratuit, jusqu'à la date de début des travaux en janvier 2014. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00318_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le terrain d'assiette du projet s'ouvre, vers le nord, sur un vaste espace agricole, borde, sur sa partie nord-est, une grande parcelle non bâtie et est par ailleurs séparé du centre du village par plusieurs
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
boisé est situé au sud de la parcelle ; la réalisation du projet, qui implique une aire de manœuvre pour les véhicules et des clôtures, empêcherait d'exercer sur les parties non occupées du terrain une
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00892_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dossier qu'une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble des éléments devant être soumis à son autorisation ne permettra pas la régularisation des travaux compte tenu de la situation du terrain
Source officiellePage 6 sur 142