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2 055 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06486_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06488_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06490_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06493_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06494_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Tel est le cas lorsque le fournisseur du service crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu'il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06495_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06497_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06499_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06500_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06501_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06502_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

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15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06506_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06507_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06508_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06511_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06513_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06516_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06518_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06519_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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