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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Financière C... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (Sas) Data Center Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Juge des référés
ORCA_23DA00921_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Industries a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses
3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté du 23 décembre 2020, aux frais de l'indivision C, et a chargé l'agence de l'environnement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01431_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22PA03418_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Trois G a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
Ces caractéristiques peuvent également se référer au processus ou à la méthode spécifique de production ou de fourniture des travaux, des produits ou des services demandés ou à un processus propre à un
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
9ème Chambre
DCA_22PA01554_20230317
17 mars 2023
des entités propres non soumises à l'obligation déclarative prévue à l'article 1649 A du code général des impôts, et qu'elle n'est elle-même ni titulaire, ni bénéficiaire d'une procuration, ni utilisatrice
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Elle a été placée en arrêt de travail à la suite de l'accident de travail et du traumatisme de son épaule droite survenus le 17 février 2012.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21LY01172_20230112
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La succession Jacqueline A a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_21LY01175_20230112
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21LY01176_20230112
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_21LY01178_20230112
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
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