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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
Par leur nombre et leur hauteur, les 27 arbres constituaient, avant leur abattage, un écran végétal important entre le terrain du projet et l'église Saint-Jean-Baptiste.
2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
En se bornant à « s’interroger » sur les conditions de croisement des véhicules et à proposer des scenarii de situations d’entrée et de sortie concomitantes de plusieurs véhicules, les requérants n’établissent
5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
Cette voie ne permettra pas le stationnement des véhicules et sera bordée de potelets amovibles.
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
de service. / Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour ".
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
ne respecterait pas les dispositions de l’article U7.1.2 du règlement du PLUi-HD imposant une largeur de chaussée hors stationnement d’au moins 4,50 mètres pour les voies à double sens, ces dispositions
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article U 9 du règlement de la carte d'urbanisme relatif au stationnement des véhicules. " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations sera
DCA_23BX00722_20240215
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, sur cette portion, la largeur de la voie est comprise entre 3,25 m et 3,80 m, que les accotements y sont étroits de sorte que le croisement des véhicules de large
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis de construire modificatif portant suppression des volumes de types lucarnes dans les toitures, des murs pignon dépassant du gabarit
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Une voirie spécifique se dédouble et offre ainsi l'accès à une zone contrôlée permettant aux véhicules de manœuvrer, de stationner et d'effectuer les livraisons au niveau du quai notamment ".
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; () / 3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation
DCA_24NT02298_20250603
DCA_22VE00205_20240411
En deuxième lieu, s'il est constant que les flux de circulation des axes routiers desservant le terrain d'assiette du projet sont très importants et conduisent à une saturation de ces axes aux heures de
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ". 20.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 11.
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
. / Le gabarit des voies, les places de stationnement comprises dans l'emprise des voies ainsi que la condition d'accès seront définis avec le service gestionnaire. / Les voies en impasse, publiques ou
DCA_23NT03281_20250506
Par ailleurs, la notice explicative mentionne que " l'accès existant est élargi () pour permettre le passage d'un véhicule aux stationnements créés ".
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