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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de cet article.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aucune autre éolienne que celle du projet en litige n’est ainsi visible et de nombreux masques visuels limiteront la perception de plusieurs parcs de façon concomitante.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d'urbanisme en vigueur, cette distance étant, appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - leur intervention est recevable dès lors qu'ils résident sur le territoire de la commune d'implantation du projet et/ou à proximité de celui-ci et qu'il aura un impact visuel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 512-8 du code de l'environnement, alors en vigueur : " I.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le parc éolien autorisé est visible depuis la propriété concernée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er juillet 2023 en vertu de l'article 2 dudit décret, sont applicables aux instances en cours, dès lors qu'elles n'affectent pas la substance du droit au recours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
du projet et le sentiment de saturation visuelle qu'il génère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne présente pas de caractère anormal, la maison des requérants n'étant visible depuis la qu'à une certaine distance et diverses plantations limitant cet impact visuel ; - il n'existe pas de lien de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si l'impact du projet sur la perception visuelle depuis le GR124 est identifié comme fort dans l'aire d'étude immédiate, en l'absence d'obstacles visuels, cet impact doit être relativisé par le faible
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
et le projet se situant sur deux plans visuels distincts et à bonne distance, comme en témoigne le photomontage n°10.2. 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, seraient une source notable de nuisances visuelles pour les riverains.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En ce qui concerne le motif tiré de la saturation visuelle sur le bourg de Chail : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort également de ces pièces comme des plans, des photographies et des photomontages que l'impact, en particulier visuel, y compris de nuit, sera très supérieur à celui du parc éolien de Riols I
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, si, comme le montre le photomontage n° 21, le projet marquera le paysage agricole visible depuis le " larris " de la " montagne de grès ", coteau calcaire utilisé comme un lieu de promenade,
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes du I de l'article R. 512-8, alors en vigueur, du même code : " Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
dans une trame arborée, est peu perceptible dans le paysage de sorte que les éoliennes n'entrent pas en concurrence visuelle avec elle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
notamment sur le Milan Royal, une demande de dérogation devait être présentée, au regard du risque de destruction directe ; les espèces inventoriées par l'étude d'impact dans le périmètre rapproché, visées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
notamment sur le Milan Royal, une demande de dérogation devait être présentée, au regard du risque de destruction directe ; les espèces inventoriées par l'étude d'impact dans le périmètre rapproché, visées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Figurent parmi ces intérêts la commodité du voisinage, dont relève les phénomènes de surplomb et de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet.
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