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Aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Le 18 février 1961, alors qu’il était affecté à la première compagnie du quatorzième bataillon des chasseurs alpins, il a été gravement blessé à l’occasion d’une opération par éclats de mortier et balle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00543_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

fosséen ", et plus particulièrement dans les objectifs n° 2 et n° 3, qui visent, respectivement, à préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques constituant la trame verte et bleue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01334_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A cet égard, le cahier communal de la commune du Rove du PADD prévoit, au point 2.1 " Trame verte et bleue, paysage ", une orientation visant à " préserver les espaces situés en frange communale, notamment

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01406_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

État membre de l’Union européenne ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient, ou s’il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d’une « carte bleue

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03310_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

nominatifs, parfois illisibles et dont certains concernent des restaurants ne se situant pas à proximité des lieux de travail ou ne correspondant pas à des déjeuners, ainsi que des tickets de carte bleue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01058_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Le secteur classé en aléa fort situé à l’est de l’autre côté du chemin des Caquettes comporte une urbanisation diffuse correspondant à un lotissement d’ailleurs classé en zone bleu, à proximité du centre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02602_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

L'agent verbalisateur a relevé que, la parcelle étant située en zone bleue B1 du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) approuvé par le préfet du Var le 20 décembre 2013, liée à la présence

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7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02245_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

plateforme en faisant état de la crainte de revivre le traumatisme vécu par les agents en février 2019, à la suite d'un piquet de grève qui avait dégénéré et au cours duquel des agents avaient été blessés

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5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00081_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

D, fonctionnaire de La Poste occupant le poste de responsable d'équipe, s'est blessé le 9 janvier 2017 en aidant un remorqueur à charger un véhicule de service immobilisé sur une dépanneuse et a eu la

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4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

D le 5 octobre 2018, dans les mêmes termes que celle de son frère, et confirmée par son rapport du 8 octobre 2018, que si ce n'est qu'après avoir essuyé des coups de feu, qui ont blessé le requérant à

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4ème chambre

DCA_22TL00519_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Il y est également exposé que le classement en zone naturelle vise à préserver la trame verte et bleue et que la majorité des secteurs identifiés pour leurs enjeux environnementaux ont bénéficié d'un tel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00553_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Mme A est la seule associée de cette société, et détient seule la signature et la carte bleue attachée à son compte bancaire.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Le rapport ajoute qu'ont été classés en EBC, y compris à l'intérieur des lotissements, les boisements à protéger, à restaurer ou à créer pour reconstituer la trame verte et bleue, laquelle comprend les

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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

qu'il était âgé de 7 ans et qu'il marchait avec sa mère rue Lethuillier Pinel, il est tombé dans une profonde tranchée non signalisée creusée par la société STPEE pour l'exécution de ces travaux, s'est blessé

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4ème chambre

DCA_21TL23620_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

I et Mme G d'une part, et à M. et Mme H d'autre part, que le plan de prévention des risques naturels prévisibles classait leur terrain en zone bleue foncée en raison d'un risque moyen de mouvement de terrain

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5ème chambre

DCA_21VE01457_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

de l'enfant, ainsi que de la description de cette blessure par les certificats médicaux versés au dossier, que le fils de H et Mme C, alors élève en sixième au collège Victor Hugo à Sarcelles, s'est blessé

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02853_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02617_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

D'autre part, il ressort des déclarations contradictoires faites successivement devant l'OFPRA et la CNDA que l'intéressé a quitté l'Afghanistan en 2015 après avoir été blessé au cours d'une embuscade

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