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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
Toutefois, eu égard à la brièveté de son séjour en France à la date de l'arrêté attaqué et à la circonstance qu'elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté du séjour en France de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
sur le volet " technique " fait état d'une mission d'" assistance et recommandations relatives au développement de nouvelles gammes de produits et services et notamment la recherche appliquée liée au brevet
1ère Chambre
DCA_22NT00803_20221021
21 octobre 2022
Au demeurant, il a obtenu un brevet d'études professionnelles agricoles en juillet 2020.
2ème chambre
DCA_22TL00375_20221011
11 octobre 2022
Dans ces conditions, eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, à la brièveté de son union avec la mère de sa fille et à l'absence de justification des liens entretenus avec sa fille
3ème chambre
DCA_22TL21419_20240213
13 février 2024
résultant des dispositions de l’article R. 8253-2 du code du travail en fonction de la gravité de la faute commise, de ses conséquences pour l’entreprise, du caractère isolé du manquement et de la brièveté
DCA_23LY02650_20241024
24 octobre 2024
Dans ces conditions et eu égard à la brièveté du séjour en France de l'intéressé et à l'absence d'obstacle à ce que la communauté de vie se poursuive dans un autre pays, le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
Les redevances provenant de la concession de licences d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules ou procédés secrets, provenant de sources situées sur le territoire de l'un des Etats
3ème Chambre
DCA_21VE03106_20230330
30 mars 2023
C fait valoir qu'il est entré en France en novembre 2015 à l'âge de quinze ans et a suivi avec sérieux et assiduité sa scolarité de la 3ème à la terminale puis une formation de brevet de technicien supérieur
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
l'éligibilité du même projet au titre de l'année 2011, dès lors que ce rapport d'expertise porte sur une autre année d'imposition, à l'issue de laquelle la société requérante a d'ailleurs déposé un brevet
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
scolarisation de ses enfants durant plusieurs semaines, il a subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissage et la préparation du brevet
7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
Après avoir obtenu, le 24 octobre 1997, le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, il a sollicité son intégration dans la fonction publique de la Polynésie française et a été, par un arrêté
5ème Chambre
DCA_21PA02535_20220701
1 juillet 2022
C est entré sur le territoire français en 1990, à l'âge de 7 ans, y a suivi toute sa scolarité jusqu'en 2001, année au cours de laquelle il a obtenu un brevet d'études professionnelles en comptabilité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03105_20230530
30 mai 2023
d'un centre hospitalier de l'université de Kinshasa sans examen de la patiente, confirmant les indications de deux laboratoires pharmaceutiques quant au défaut de distribution de leurs spécialités brevetées
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
A, qui fréquentait un lycée professionnel depuis la rentrée 2017, a pu valider sans redoublement un brevet d'études professionnelles en 2019, puis un baccalauréat professionnel en 2020, avant de s'engager
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00692_20220927
27 septembre 2022
S'il a obtenu le diplôme du brevet au mois de juillet 2017, les bulletins scolaires de seconde (année 2017-2018) et de première (année 2018-2019) au lycée des métiers du BTP Emmanuel Héré font apparaître
DCA_21NC02885_20221206
6 décembre 2022
A C fait valoir qu'à la date de la décision en litige, il résidait sur le territoire français depuis six ans avec deux enfants devenus majeurs, lesquels, après avoir obtenu le brevet des collèges et le
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
du code général des impôts : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
Toutefois, il n'est pas établi, comme le soutient le ministre, que la société Blue Solutions était dans l'impossibilité de se fournir auprès d'autres sociétés et que sa filiale canadienne détenait des brevets
DCA_21PA06144_20230315
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