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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant la commune de Saint-Sauvant, et de Me Lopes, représentant Mme A et M. D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Connil, représentant la SA Port Lisa, et les observations de Me Poisson, représentant la collectivité de Saint-Martin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société Axantia et de Me Cornille, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03980_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Raphaël a décidé de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante et de la construction d'un bâtiment composé de deux logements, d'un cabinet
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - le signataire de la décision du 19 juillet 2023 ne bénéficiait pas pour ce faire, en sa qualité de directeur du cabinet du préfet du Calvados, d’une délégation de la part du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Suite au constat d'une incohérence entre la quote-part de bénéfice lui revenant du cabinet d'avocats LPA dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
GAÏA, ainsi qu'une note de synthèse du cabinet TERRE et AM.ECMO démontrent le risque d'inondation et de ruissellement pluvial qu'engendre le projet litigieux ; le dimensionnement du bassin de rétention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01306_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la suite, une contrefaçon tandis que les cachets humides n'étaient pas conformes, leurs caractères étant irréguliers et non ajustés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre et 23 novembre 2023, Mme F, représentée par le cabinet Arcadio et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03484_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E, représentée par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet et le 12 août 2020, la CCIT des Landes, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort du rapport d'expertise du 9 novembre 2015 des docteurs Rouget et Jadot que ces résultats mentionnaient une anomalie importante de la formule leucocytaire de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur le refus opposé par l'EPHE à sa candidature aux postes de chef de cabinet et d'assistant du cabinet : 20.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B Architecte, Sud Architectes et Campenon Bernard Centre Est, s'agissant du désordre n°1, et les sociétés Cabinet B Architecte et Campenon Bernard Centre Est, s'agissant du désordre n°2, à la relever
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Or, il résulte de l’instruction que Mme B... s’est rendue le 21 novembre à 9h à un rendez-vous médical chez son dentiste dont le cabinet est à Uchaud, entre Aigues-Vives, où elle réside, et Milhaud, où
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de cabinet.
Source officiellePage 60 sur 311