CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
B faisait valoir être atteint d'une réelle pathologie à l'origine de son état de santé, l'ayant d'ailleurs contraint à ne pas se présenter à un concours interne de conseiller pénitentiaire d'insertion
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
été saisie pour avis ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que la direction de thèses figure parmi les missions de service public auxquelles le professeur émérite continue d'apporter son concours
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
2016-636 susvisé : " Les fonctionnaires recrutés après avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés au titre du concours
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
auxquels sont attribués des points dans la limite de 32 points, tenant à l’ancienneté dans la fonction publique (jusqu’à 4 points), l’ancienneté dans le grade (jusqu’à 4 points), la réussite d’un concours
5ème chambre
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
La circonstance qu’un travailleur étranger dispose d’un contrat de travail visé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou
6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
A..., reçu au concours externe de technicien supérieur de l’économie et de l’industrie, a été nommé stagiaire à compter du 1er octobre 2018.
1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
écritures ; - le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice liée à la perte de gains professionnels est établie dès lors que le pourcentage d’étudiants arrêtant leur cursus après le concours
DCA_25NT00557_20251118
DCA_25NT00558_20251118
4ème chambre
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de preuve de ce que l’entretien de vulnérabilité a été conduit par un agent qualifié et qu’il a bénéficié du concours
4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
Il a réussi le concours organisé au titre de l’année 2018 en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains », de leur enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration, en cas d’inexécution, au besoin avec le concours
DCA_24BX00557_20260317
la commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains », de lui enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration, en cas d’inexécution, au besoin avec le concours
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
antérieure : La SAS Boucherie Shop Rive Droite a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé d’apporter son concours
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00292_20250319
19 mars 2025
Par un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 9 février 2006, Mme C a été nommée, à compter du 9 avril 2006, en qualité d'ingénieure du contrôle de la navigation aérienne du cadre territorial
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00455_20240703
3 juillet 2024
Il appartient au préfet d'apprécier dans chaque cas, au vu des pièces qui lui sont soumises et sous le contrôle du juge, si les conditions dans lesquelles un dossier particulier est traité par les autorités
DCA_24DA00807_20240703
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours
Juge des référés
ORCA_25PA01287_20250901
1 septembre 2025
. / L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02354_20221221
21 décembre 2022
code de justice administrative : " Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours
Page 60 sur 115