Par un arrêt avant dire droit du 31 mai 2021, la Cour a condamné solidairement la société Ingerop Conseil et Ingénierie et la société Guintoli aux droits de laquelle est venue la société NGE, à verser

Par un arrêt avant dire droit du 17 juin 2021, la cour a sursis à statuer sur la requête présentée par M.

Par un arrêt avant dire-droit n°s 19NT02145 et 20NT03781 du 9 février 2024, la cour a jugé que l'arrêté du 5 février 2019 était entaché d'un vice tiré de l'insuffisance des informations figurant au dossier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de vente et de distribution Sovedis a demandé au tribunal administratif de Versailles : - avant-dire-droit, d'ordonner la

Par un jugement avant dire droit n° 1707753 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir considéré que la responsabilité de l'Etat était engagée dans la survenance de l'accident

Par un premier jugement avant-dire droit du 7 décembre 2018, le tribunal a décidé d'une expertise complémentaire.

subsidiaire, de condamner cet hôpital à lui verser la somme de 8 000 euros pour l'indemniser de la mauvaise tenue de son dossier médical, et, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner une expertise avant-dire

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Shopping bricolage service a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre avant dire

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1926953, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise médicale, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Millau a

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de désigner avant-dire-droit un expert avec pour mission de constater et de chiffrer les préjudices qu'il a subis à la suite de

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 23LY01962 du 26 mars 2024, la cour a annulé le jugement n° 2001325 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et diligenté

des requérants ; d'ailleurs, ces derniers affirment que quatre périodes d'assèchement ont été constatées entre juin 1990 et janvier 1994 alors que le forage n'était pas en service ; selon leurs dires,

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire-droit du 15 octobre 2021, la Cour, avant de statuer sur l'appel formé par M.

Sur la régularisation des vices retenus dans l’arrêt avant dire droit : Il résulte de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme que, d’une part, si, à l’issue du délai qu’il a fixé dans sa décision

cadre de la délégation de service public de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant), de décrire l’état de ces navires, de procéder à toutes constatations permettant de dire

Elle fait valoir que : - le tribunal administratif de Nantes n'ayant pas statué au fond, M. et Mme C sont dépourvus d'intérêt à agir contre le jugement avant-dire droit du 19 novembre 2019 ; - dès

L'arrêt avant-dire-droit du 12 avril 2022 écarte les moyens invoqués à l'encontre du certificat d'urbanisme délivré à M. E le 27 octobre 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA03762 du 27 février 2023, saisie d'une requête de la société par actions simplifiée Atalian Propreté PACA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit ; 2°) de condamner

M J liés aux complications pariétales et ordonné, avant dire droit, une expertise en ce qui concerne les préjudices en lien avec le décès de M. J.