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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, l’impasse Lamartine est une voie en impasse d’une très faible longueur n’étant destinée à être empruntée que par un nombre limité de véhicules.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
saisie pour avis par les services de la mairie de Grand Bourgtheroulde, a indiqué le 16 décembre 2021 qu'une contribution était due par la commune en raison de la nécessité d'étendre le réseau sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le préfet de police, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, a présenté des observations le 4 avril 2022 qui ont été reprises par le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
unités correspondant au désordre n° 10 est le résultat, de façon prépondérante, de malfaçons dans les travaux effectués par la société Martinez Frères, qui a posé les joints de dilation et méconnu les longueurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
contradictoire de situation fiscale personnelle, l'administration a déterminé le nombre de jours que Mme C avait passé en Allemagne et en France au cours des années en litige à partir des factures de loueurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
une erreur d'appréciation ; - il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le projet de création de la ligne de tramway T 10 entre la Croix-de-Berny à Antony et la place du garde à Clamart, d'une longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... à partir de son compte bancaire personnel au bénéfice de son collaborateur à titre de rétrocession d’honoraires et d’un loueur de photocopieur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Office, bailleur à la société Fiduciaire Montepashi lui ont été sous-loués par cette dernière pendant trois mois ; - elle ignorait que les factures de location qui lui étaient adressées par son loueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Smart Office, bailleur à la société Fiduciaire Montepashi lui ont été sous-loués par cette dernière pendant trois mois ; - il ignorait que les factures de location qui lui étaient adressées par son loueur
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, qui exerce une activité de loueur en meublé non professionnel, a acquis, le 18 décembre 2006, en indivision avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il ressort des plans de masse, notamment celui de la façade ouest que cette dernière présente sur la totalité de sa longueur une hauteur de plus de deux mètres en dessous du terrain naturel avant travaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pointe ouest de cette dernière parcelle, il n'est pas démontré qu'il permettrait de défendre l'ensemble de cette parcelle d'une superficie de 153 032 m² et alors même que le préfet retiendrait une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Contrairement à ce qu'indiquent les requérants, il ne ressort pas de ces prescriptions une obligation de limiter à 100 mètres la longueur de la voie d'accès dès lors que l'impasse répond aux caractéristiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Enfin, il ressort du plan de masse du dossier de demande de permis de construire que le bâtiment projeté sera situé, sur toute la longueur de sa façade, en retrait par rapport à la voie publique, offrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort également du plan de terrassement en coupe que les opérations de déblaiement et remblaiement porteront sur une hauteur de 38 centimètres à 90 centimètres, le tout sur une longueur de 24,80 mètres
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'imputabilité de ces complications à l'intervention litigieuse, il résulte de l'expertise que la patiente a dû décompenser une pathologie rhumatismale à la fin de l'hospitalisation compte-tenu de sa longueur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qui y était annexé, ledit syndicat a indiqué que la mise en œuvre des projets en litige nécessiterait la réalisation de travaux de renforcement du réseau d'eau depuis le carrefour du Pujol sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le plan joint à cet arrêté mentionnait une " ligne de feu pour les grillades " établie sur toute la longueur de la plage au bord de l'eau. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du PLU de la MEL n'imposant pas que chaque place de stationnement fasse en principe 23 m2, alors que le dégagement peut être commun à plusieurs places et que sa dimension ne se cumule pas avec la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si ce projet s'insère ainsi dans un site de qualité, il ressort de la notice descriptive du dossier de demande de permis de construire que le bâtiment à édifier, qui se développe en longueur perpendiculairement
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