Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, B.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2022.

E Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. La présidente-rapporteure, M. BL'assesseure la plus ancienne, M.D.

Il est également fait état de changements de carrés de moquette en conséquence des infiltrations, de la nécessaire révision d'instruments de musique du collège en conséquence d'une entrée d'eau en salle

indemnisée à hauteur de 72 203,15 euros pour les travaux supplémentaires résultant du remplacement des châssis existants par des châssis neufs dans le couvent de la reine et du remplacement de la moquette

16.Si les requérants, qui se prévalent des dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, soutiennent que les délibérations de conseils municipaux d'Epinac, de Morlet

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, G. RLa présidente, P.

- Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2024. Le président-rapporteur, I. AL'assesseure la plus ancienne, M-I.

Ainsi, alors ar ailleurs que l’agence routière dé artementale de Moret/Veneux a émis un avis favorable au rojet, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ne eut