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5 021 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04297_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mme B, ingénieur principal, a exercé les fonctions de directeur général des services au sein de la commune de Sauvian à compter du 1er novembre 2005.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00950_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

La société La Poste a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'inspection du travail au sein de son établissement de Montreuil, le 5 avril 2017 au cours duquel l'agent de contrôle a constaté la diversité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03781_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Après plusieurs semaines d'hospitalisation, elle est sortie de l'hôpital le 1er juin 2011 et a fait l'objet d'un suivi psychiatrique, avant de mettre fin à ses jours le 10 juillet 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04819_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

portée le 18 septembre 2019 dans le cadre de son rendez-vous de carrière, d'enjoindre au recteur de mettre en œuvre son entier parcours professionnel carrière rémunération (PPCR) dans un délai de trois semaines

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03305_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

En l'absence d'exécution de ces décisions, le préfet du Bas-Rhin, par un arrêté du 24 juillet 2018, a mis en demeure la société CSS Station de se conformer, dans un délai de deux semaines, aux prescriptions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00017_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Mme C, sous-officier de gendarmerie titulaire du grade de maréchal des logis chef, a exercé les fonctions d'enquêteur de police judiciaire au sein de la brigade de recherches de avant d'être détachée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02688_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

satisfaisant puisqu'il en résulte que B a un très bon niveau, il n'est cependant pas établi qu'elle ne pourrait pas exercer ces mêmes activités sportives même de manière intensive après les classes le soir en semaine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00465_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00466_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00469_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00470_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00471_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00472_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C a été engagé, à compter du 2 septembre 1985, par la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de pour exercer des fonctions d'enseignant - professeur - au sein de l'institut consulaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00476_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Mme C a été engagée, à compter du 20 septembre 2004 par la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de pour exercer des fonctions d'enseignante - professeure de - au sein de l'institut

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00478_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Mme C a été engagée, à compter du 1er septembre 1997, par la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de pour exercer des fonctions d'enseignante - professeure de - au sein de l'institut

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00481_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00496_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00497_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées par la CCI ; sa lettre de licenciement ne précise pas le périmètre au sein

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01643_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d’un an et lui a fait obligation de remettre son passeport aux services de la police nationale de Brest et de s’y présenter une fois par semaine

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SEZGIN

SIREN 107830986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

salon de thé, snacking, restauration rapide avec consommation sur place et ente à emporter - fabrication et vente de pâtisserie, viennoiserie, confiserie

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

activité holding

07/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SEZGIN

SIREN 892831447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

28/10/2025

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Procédures collectives

SEZGIN

SIREN 892831447TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

14/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU MACONNERIE SEZGIN

SIREN 952013217GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

30/01/2025

Voir →