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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02380_20241113
13 novembre 2024
à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 63 852,22 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'il estime avoir
ORCA_24BX02381_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 78 285,78 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02382_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 16 437,50 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02383_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 15 136,96 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02384_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 102 425,54 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02388_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 60 750,78 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02389_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 78 235,58 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02391_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 63 076,29 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02392_20241113
à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 91 744,18 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'il estime avoir
ORCA_24BX02393_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 63 491,51 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02400_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 87 886,05 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02403_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 61 691,48 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02404_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 7 963,32 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02405_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 57 548,01 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02409_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 54 127,24 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02411_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 16 189,65 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02412_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 39 640,38 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02441_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 77 659,89 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir
ORCA_24BX02472_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 106 232,87 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'il estime avoir
ORCA_24BX02473_20241113
la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 105 099,03 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices qu'il estime avoir
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