CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00401_20260420
20 avril 2026
En outre, il ne conteste pas avoir été l’auteur des faits, mentionnés au fichier de traitement des antécédents judiciaires, de : blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par un conducteur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
A, a demandé au préfet de l'Hérault de modifier le classement de la parcelle et d'une partie de la parcelle pour les rattacher à la zone bleue de précaution dite " BU ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
justifier du classement de chaque parcelle, mais seulement d'expliquer de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues
DCA_23BX01794_20250213
DCA_23BX01795_20250213
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
Il était également associé à 49%, détenant 490 parts sur un total de 1000 parts, de la société civile immobilière Bleu Azur, sa compagne, Mme C D, étant associée de cette même société, à hauteur de 51%
2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
DCA_23TL02151_20250701
DCA_23TL02152_20250701
DCA_23TL02153_20250701
DCA_23TL02154_20250701
DCA_23TL02155_20250701
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
Il est d'ailleurs inclus à ce titre dans la trame verte et bleue du PLU, déterminée par application de l'article L. 371-1 du code de l'environnement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
L. 4138-12 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, d'une part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de La Rochelle précise que compte tenu des enjeux liés à la préservation de trames vertes et bleues
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
premier lieu, aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
PLUm mis en compatibilité méconnaît l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme ; - le déclassement du secteur par le PLUm mis en compatibilité de la zone 1 à la zone 4 au regard de la trame verte et bleue
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
En outre, un tract informant les habitants de Blessy et d’Estrée-Blanche de l’implantation d’un mât de mesure a été distribué en boîte aux lettres en février 2015.
Page 60 sur 113