à la charge définitive du centre hospitalier d’Aix-en-Provence et de la compagnie Axa France.

avait initialement constatés au titre des années 2005 à 2016 et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source de l'article 119 bis du code général des impôts, mise à sa charge

février 2023, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me de Langlade, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'accorder la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge

société par actions simplifiée (SAS) ASTRADEC a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités : - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

compensation d'un montant de 734 816,51 euros au titre des pénalités infligées à son encontre ; 6°) de la décharger en conséquence de l'obligation de payer la somme de 734 816,51 euros mis à sa charge

B, et enfin mis les frais de l'instance à la charge de l'Etat.

précitées sont réunies, l'autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement motivée. () ".

Le montant échu resté à sa charge est ainsi de 236 120,09 euros. 27.

Puy-de-Dôme de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur ses demandes dans un délai à fixer et au besoin sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de leur demande, à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2017 en tant qu'il concerne le sous-bassin de la Boutonne supra et à ce que soit mis à la charge

Au demeurant, les salaires versés à ces deux personnes ont été compris dans les charges d'exploitation, qui ont été déduites pour la détermination des résultats imposables. 11.

lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er), rejeté les conclusions présentées à titre reconventionnel par la CCIR AURA (article 2), et mis à la charge

Après décision de l'État, il peut être chargé d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par voie d'expropriation. () ".

/ L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office

AI K, et de mettre à la charge de cette commune la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

commune de Vitrolles à lui payer la somme de 407 113,10 euros hors taxes en indemnisation du préjudice résultant de l’allongement de la durée d’un chantier et la somme de 8 485,90 euros hors taxes en rémunération

A, à titre reconventionnel, à lui verser la somme de 61 143,93 euros ; 4°) de mettre à la charge de M.

figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner

le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge