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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_24LY02485_20250325
C et Mme B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 74 de l'annexe 3 de ce même code : " 1.
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
irrecevable et, à titre subsidiaire, comme infondée ; 3°) de mettre à la charge de l'association La Bressola une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03190_20220609
9 juin 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
1ère chambre
DCA_25TL01488_20251231
31 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02038_20230328
28 mars 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
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