Il ressort également des pièces du dossier qu'en septembre 2020, le maire de la commune de Bénesse-Maremne a engagé, à l'échelle du territoire communal, une étude tendant au réaménagement du bourg, consistant

Vu les autres pièces du dossier.

ne peut s'exercer qu'entre administrations distinctes et non entre services de l'administration fiscale ; elle aurait dû être informée immédiatement de la communication de tels documents et être invitée

Il ressort des pièces versées au dossier que plusieurs entretiens ont été réalisés tous les deux à trois mois à compter de mars 2021 entre la requérante et la directrice du centre communal d’action sociale

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

La rubrique 65 de l’annexe 10 de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise l’ensemble des pièces justificatives devant être présentées à l’appui

Après avoir fait usage de son droit de communication, et estimé, au vu des pièces qui lui ont été communiquées, que la SARL Delta Sirti, dont l'objet social est, notamment, la réalisation de travaux de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune de Lège-Cap-Ferret prévoit, au titre de son orientation n°8, de renforcer

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

les pièces de la procédure pénale obtenues dans le cadre du droit de communication qu'il lui avait demandées à plusieurs reprises ; - les conditions du recours à la procédure d'abus de droit de l'article

du scellé n° 8 de la procédure judiciaire ouverte le 16 février 2015 ; les pièces de la procédure judiciaire ne leur ont pas été communiquées dans leur intégralité ; s’agissant des revenus d’origine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

, envois réitérés de messages malveillants émise par la voie des communications électroniques par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire à la victime par un pacte civil de solidarité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".