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9 301 résultats pour « déclassement du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01146_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vivago d'une résidente laissée en charge à l'accueil sans être remplacée ne constitue pas une faute dès lors que son employeur ne vérifie pas le bon fonctionnement de ces montres et que plusieurs salariés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

étaient concernés par les non-conformités précitées ; la réalité d'un tel chiffre n'est pas démontrée alors que les déclarations préalables à l'embauche produites attestent que seulement trente salariés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00687_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a déclaré être entré en France le 30 novembre 2019. Le 10 janvier 2020, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00761_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ressortissant tunisien né le 23 novembre 1989 à Gabes, déclare être entré en France le 10 juin 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00352_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

B, ressortissant tunisien né le 16 mars 1993, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06486_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 29 juillet 1993, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00702_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

B, ressortissant marocain, déclare être entré en France sous couvert d'un visa Schengen le 13 juillet 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05220_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, ressortissant haïtien né le 14 décembre 1996, déclare être entré mineur en France en 2013.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03517_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient qu'en l'absence d'option par la société à l'impôt sur le revenu, sa rémunération en tant que président salarié était déductible et les sommes litigieuses ont été correctement déclarées dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00695_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

séjour en se prévalant de sa qualité de salarié.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00927_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Si M. et Mme C... se prévalent de leur demande de prolongation du délai pour présenter des observations à la proposition de rectification du 1er août 2018 qui leur a été notifiée le 2 octobre 2018, il

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01549_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02873_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la méthode de reconstitution basée sur le temps de travail des salariés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la méthode de reconstitution basée sur le temps de travail des salariés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la méthode de reconstitution basée sur le temps de travail des salariés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01123_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et 7 500 € pour les personnes physiques salariées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01682_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, salarié protégé exerçant les fonctions d'opérateur au sein de la base logistique de la direction régionale de ().

Source officielle

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