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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
B un titre de séjour portant la mention " salarié ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
Vivago d'une résidente laissée en charge à l'accueil sans être remplacée ne constitue pas une faute dès lors que son employeur ne vérifie pas le bon fonctionnement de ces montres et que plusieurs salariés
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
étaient concernés par les non-conformités précitées ; la réalité d'un tel chiffre n'est pas démontrée alors que les déclarations préalables à l'embauche produites attestent que seulement trente salariés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
Il a déclaré être entré en France le 30 novembre 2019. Le 10 janvier 2020, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de salarié.
DCA_24BX00761_20250204
4 février 2025
B, ressortissant tunisien né le 23 novembre 1989 à Gabes, déclare être entré en France le 10 juin 2017.
Juge des référés
ORCA_25PA00352_20250319
19 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 16 mars 1993, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
ORCA_25PA06486_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 29 juillet 1993, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
ORCA_25TL00702_20250818
18 août 2025
B, ressortissant marocain, déclare être entré en France sous couvert d'un visa Schengen le 13 juillet 2020.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05220_20240305
5 mars 2024
B, ressortissant haïtien né le 14 décembre 1996, déclare être entré mineur en France en 2013.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
Il soutient qu'en l'absence d'option par la société à l'impôt sur le revenu, sa rémunération en tant que président salarié était déductible et les sommes litigieuses ont été correctement déclarées dans
ORCA_25VE00695_20250527
27 mai 2025
séjour en se prévalant de sa qualité de salarié.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
Si M. et Mme C... se prévalent de leur demande de prolongation du délai pour présenter des observations à la proposition de rectification du 1er août 2018 qui leur a été notifiée le 2 octobre 2018, il
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
de la méthode de reconstitution basée sur le temps de travail des salariés.
DCA_21PA02874_20221021
DCA_21PA02875_20221021
ORCA_25MA01123_20260204
4 février 2026
B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
et 7 500 € pour les personnes physiques salariées.
3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en
6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
B, salarié protégé exerçant les fonctions d'opérateur au sein de la base logistique de la direction régionale de ().
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