Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 du tribunal administratif de

Par un jugement n° 2105357 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2105353 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2208614 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M.

sont considérés comme un moyen de réduction de la mortalité et non d'évitement.

Il résulte de l'instruction que le dossier de demande de l'autorisation en litige comprend un récapitulatif des demandes d'autorisation sollicitées auprès des propriétaires des parcelles utilisées pour

Par un jugement n° 2112675 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.

. & B..., exerçant sous la forme d’une société à responsabilité limitée (Sarl), a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.

demande d'autorisation de licenciement du salarié protégé est celui dont dépend l'établissement dans lequel le salarié est employé, entendu comme son lieu de travail principal ; dès lors que M.

Par un jugement n° 2002862 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.

Par un jugement n° 1906781 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme C, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 du magistrat désigné

Par un jugement n° 1609859 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909634 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2101657 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, la société Vacances et Littoral, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901933 du