déterminée qui ne peut excéder un an. (…) / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure

d'un an.

d'un an.

d’un an au minimum (...) reçoivent, après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et

salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée

Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence

d’un an et de l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement du territoire français.

du 1° de l'article L. 1242-3 dans la limite d'une durée de trois ans renouvelable une fois. / () ".

d’un an.

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an.

Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.

de deux ans et l’assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, ainsi que celle du 31 mai 2022 par laquelle cette autorité l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée

de douze mois et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel elle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée

Il a obtenu la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » l’autorisant à exercer une activité salariée et à résider six mois par an en France, valable jusqu’au 12 mai

L'article 3 du même accord dispose que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Le préfet de l'Aube a ensuite pris à son encontre, par deux arrêtés du 4 avril 2021, notifiés le jour même à l'intéressé, une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence