elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; M.

de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'erreur manifeste d'appréciation.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; - le préfet des Hauts-de-Seine a commis une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de fait en

: - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le risque de fuite

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

de droit ; elle méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

d'examen de sa situation personnelle, d'une erreur manifeste d'appréciation et A méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur

sur tous les points non traités par la convention ».

2025 méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, au regard de l’article

Il soutient que : S'agissant du jugement contesté : - il est entaché d'erreur de fait ; - il est entaché d'erreur de qualification juridique des faits ; - il est entaché d'erreurs de droit ;

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de droit ; - il procède d'une erreur d'appréciation ; S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre

sur le territoire le 2 avril 2020 alors il vit en France depuis 2019 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de droit et

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ;

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors que les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; - il est irrégulier, dès lors que les premiers

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où elle est un parent français d'un enfant adoptif ; - les dispositions de l'article L. 414-4 du code de