dépôt de permis de construire, d’autorisations administratives concernant l’exhaussement d’une partie du terrain ou la modification du volet ERP et enfin de défaillances dans les documents et les missions

La mission régionale de l’autorité environnementale indique qu’il n’était pas possible de vérifier si la zone compensée présente des caractéristiques de zone dégradée ou non.

d'incompétence de la juridiction administrative pour connaître de ce litige, lequel portait sur des relations nées d'un contrat de droit privé, reconnaissant ainsi que la servitude grevant leur fonds s'étend

de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats./ En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue

; - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que la méthode utilisée (modèle SIM) n'est pas fiable : --- le territoire de la commune de Terres-de-Haute-Charente qui s'étend

contractualisant ce changement de maître d'œuvre, qu'aucune stipulation du CCAP n'imposait, puisse y faire obstacle ; en tout état de cause, il appartenait à la société requérante, en cas de doute sur l'étendue

Il lui appartient, ensuite, d'exercer sa mission de contrôle sur cette installation en veillant au respect des prescriptions imposées à l'exploitant et à leur adéquation à la protection des intérêts mentionnés

Il lui appartient, ensuite, d'exercer sa mission de contrôle sur cette installation en veillant au respect des prescriptions imposées à l'exploitant et à leur adéquation à la protection des intérêts mentionnés

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

d'un montant total de 189 857 euros que la société avaient pris en compte pour le calcul de la plus-value et, d'autre part, refusé d'admettre en déduction de son résultat du même exercice des frais de mission

sein du massif des Landes de Gascogne, les motifs pour lesquels il a écarté le moyen tiré de l’absence d’atteinte à l’équilibre biologique de ce territoire en s’appuyant notamment sur l’avis de la mission