administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement : 5.

de la mesure d’éloignement.

délivrance d'un titre de séjour ; / () 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 14.

, une telle circonstance, tirée de l’exécution de la mesure d’éloignement et de la décision d’assignation à résidence qui s’en est suivie, est sans incidence sur la légalité de la décision en cause qui

d’office de la mesure d’éloignement.

de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / (…) / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français, ni qu'il se serait soustrait à l'exécution

examen de sa demande et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du jugement de l'affaire n° 2208230 pendante devant le tribunal administratif de Lyon ; 4°) de suspendre l'exécution

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 21.

de la mesure d'éloignement.

La mesure d'éloignement ne peut être mise à exécution pendant l'examen par le juge de la demande de suspension.

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 5.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 9.

de la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet le 9 mars 2018.

mettre l’intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l’obligeant à quitter le territoire français ou sur la décision le plaçant en rétention dans l’attente de l’exécution

jours, a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office, à l'expiration de ce délai, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an à compter de l'exécution

B a fait l'objet le 9 septembre 2023, précise qu'il ne peut quitter immédiatement le territoire français, mais que l'exécution de la mesure d'éloignement demeure une perspective raisonnable, et indique