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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
exclusivement à fixer le régime indemnitaire de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
La conception du pylône en treillis de teinte grisée et d'une emprise au sol faible, permet par ailleurs une intégration en transparence dans le paysage, qui limite son impact paysager.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
Par un arrêt n° 15BX02872 du 27 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Kohler France contre ce jugement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
La société a formulé des observations le 15 mai 2017, dans le délai légal. Par une décision du 23 mai 2017, le service a maintenu l'intégralité des rectifications proposées.
6ème Chambre
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
Toutefois le tribunal a rappelé à juste titre que, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le
7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
version alors applicable : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
En interprétant la demande comme tendant exclusivement à l’annulation ou à la résiliation de la procédure, la présidente du tribunal administratif de Bastia a entaché son ordonnance d’irrégularité.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
Ce médecin a également conclu à l'aptitude à la reprise avec aménagement du poste de travail, à savoir une limitation du port des charges à la main gauche à 5 kilogrammes.
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Lorsque la puissance unitaire de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW, ce coût unitaire est calculé selon la formule définie par le b) du I de cette annexe selon laquelle : " Cu = 50 000 + 25 000 * (
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
facture litigieuse de la société Peyrieux ne pouvant être réintégré dans le bénéfice de la société civile immobilière (SCI) CRZ, dès lors qu'elle a été établie au nom de la société à responsabilité limitée
DCA_22VE00326_20240606
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
Sa finalité est de former l'esprit à une réflexion autonome et éclairée, par la lecture ample et directe des grands textes et par la pratique de la dissertation, qui apprend à l'étudiant à s'interroger
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, le taux de perte de chance applicable au présent litige, du fait de l’absence de prescription d’aspirine, ne peut dès lors être fixé à 95 % et doit être limité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
grille de forme carrée sur le côté, d'un drain annelé de diamètre 300 et d'un caniveau à grille en bord de chaussée " offrant une faible protection pour le mur ".
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
charge de l’OPH de Bobigny la somme de 150 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la demande reconventionnelle de l’OPH de Bobigny, formulée
2ème chambre
DCA_24PA00171_20250917
17 septembre 2025
Pour remettre en cause ces déductions, l'administration a relevé que les dépenses en cause, profitant à ses clients, n'étaient d'une part pas nécessaires à l'exploitation et affectées exclusivement au
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
En revanche, Mme Marc’h n’ayant formulé aucune prétention s’agissant des dépenses de santé futures qui resteraient à sa charge, il lui appartiendra, le cas échéant, de saisir le centre hospitalier d’une
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1604716 du 22 mai 2019, le tribunal administratif a condamné l'Office national des forêts à verser à M.
DCA_23PA02876_20231108
8 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
Q, Mme R, Mme K et M. et Mme B, ont formé à l'encontre de cet arrêté un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 3 février 2022.
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