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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04321_20220919
19 septembre 2022
Par un jugement n° 1804348 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit aux conclusions de Mme C....
Juge des référés
ORCA_23VE02578_20250527
27 mai 2025
B se prévaut de la faute commise par la commune de Grigny du fait de l'absence d'entretien préalable au non-renouvellement de son contrat en violation des dispositions de l'article 38-1 du décret du 15
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Avant de se prononcer sur cette réclamation, l'administration a consulté, pour ce qui concerne l'éligibilité technique des deux projets de recherche concernés, la direction régionale à la recherche et
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’absence de transmission du dossier au préfet manque en fait et doit être écarté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SA IRL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMG SEVESC) à lui verser la somme de 152 244,20 euros TTC à titre de provision à valoir sur les préjudices subis du fait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02668_20240611
11 juin 2024
Par un courrier du 25 octobre 2021, le service a fait partiellement droit à sa demande, à hauteur de 100 928 euros. Par la présente requête, M.
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
C tirait ses revenus professionnels exclusivement de son activité professionnelle en France " en sorte que le moyen manque en fait, et, d'autre part et en tout état de cause, les premiers juges ont à titre
7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
Si la province Nord de la Nouvelle-Calédonie fait valoir que M.
9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
S’agissant du lot 4 : facture pour la dépose de conduits de fumée de 15 180 euros : 12.
DCA_24PA00763_20251017
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
Ces actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge et le comportement qu'elle a adopté ont conduit la section compétente à prendre à l'unanimité la décision d'exclusion. 14.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Il fait valoir qu'aucune faute n'a été commise dans la prise en charge de Mme E. Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023.
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
Elle précise que les faits, ayant conduit au prononcé de la suspension, trouvent leur origine dans des déclarations d’un enfant mineur et que ces derniers sont susceptibles de revêtir la qualification
3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement n° 1608787 du 23 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_21VE02781_20231130
Par un jugement n° 1608939 du 23 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
d'alcool " au sein de son établissement ; - l'avertissement litigieux est entaché d'une erreur de fait et de droit au regard de l'article R. 3353-2 du code de la santé publique ; en effet, il n'est
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé, d'une part, sur ce que l'intéressé avait fait l'objet d'une procédure pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 10 juin 2018 à Saint-Laurent
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
au regard du fait qu'elle est maman d'un enfant d'un an et de sa grossesse gémellaire à risque.
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