Il résulte de l'instruction que, depuis le hameau de Pruillé, les éoliennes suivront la route départementale RD 6 et seront en partie masquées par les haies bocagères.

Par un jugement n° 200007 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy, après avoir admis l'intervention des sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock, a annulé les

A... postérieurement à l’intervention de cet arrêté, notamment une carte consulaire, établie le 11 avril 2025 par le consul de Côte d’Ivoire à Paris, un certificat de nationalité ivoirienne du 28 mars

de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées, prévoit, notamment, que les personnes en provenance d'un pays classé en zone " rouge

novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction

A la suite d'un contrôle routier, M. B a fait l'objet, le 1er avril 2021, d'une nouvelle mesure d'éloignement. Le 21 février 2023 les époux B ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.

Par un arrêté du 15 mai 2024, le préfet du Tarn a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur

lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction

2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction

L’article Ub 2 du règlement du PLU applicable au litige dispose que : « Le règlement du PPRn s’applique à l’intérieur du périmètre de prescription identifié sur le plan de zonage par un tiret rouge. /

La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.

La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.

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Il apparaît dès lors que la société La Fontaine de l’Amour a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet afin d’échapper à l’interdiction

à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bruniquel de saisir le juge judiciaire aux fins d'exécution du jugement à intervenir, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'intervention

relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles, dispose que ce document " est approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention

pour l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie.

procès-verbal de gendarmerie ne fait pas mention de la méthode pour obtenir le taux d'alcoolémie et le bon fonctionnement de l'éthylotest n'est pas établi en méconnaissance des dispositions du code de la route