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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1809537 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
Par un jugement n° 1902653 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a admis l'intervention de la société Noaremy et a rejeté la demande de la société le Fournil de Lorraine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00977_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2202991 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_21PA02416_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 1912527 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
A relève appel du jugement du 28 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes tendant à la décharge de ces impositions.
4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1903638 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_21VE00620_20230220
20 février 2023
Par un jugement n° 1805433 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 289 euros prononcé en cours d'instance par l'administration
8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2117192 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_20VE01141_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1708493 du 7 février 2020, le tribunal, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement d'un montant de 33 485 euros prononcé par la directrice départementale
DCA_22MA00366_20230526
26 mai 2023
Dès lors et ainsi que l'avait jugé à juste titre le tribunal, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que cette somme constituait la rémunération de la gérance de fait exercée par M. B.
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
Par un jugement n° 1909098 du 20 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
Par un jugement n°2203403 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2201229 du 27 juin 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02509_20250522
22 mai 2025
Par un jugement no 2001736 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22PA05459_20241002
2 octobre 2024
Par un jugement n° 1909204/3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure dès lors que le mémoire en défense
DCA_24NT00449_20241112
12 novembre 2024
après une clôture pour insuffisance d'actif par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 mars 2021.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
Par un jugement n° 1900533 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
Par jugement du 4 novembre 2016, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Auto Contrôle du Niel.
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
Par un jugement n° 2007555 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné la société Alquier à verser au centre hospitalier d'Allauch la somme de 209 145,60 euros
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