le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

s'engage le maître d'œuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits. () En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage,

Il soutient que : - la requête est irrecevable car insuffisamment motivée ; - la réduction de la durée du contrat de travail de Mme B ne constitue pas une modification substantielle ; - la modification

Par un jugement n° 2005172 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a modifié l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 1704-74 du 17 octobre 1974 modifié, s'agissant de la puissance maximale

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'aire de carénage, l'exploitation d'un parc de stationnement pour navire neuf mois sur douze, restitué au public durant les trois mois d'été.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme A... fait valoir que : – son contrat n’était pas irrégulier ; – avant de modifier son contrat, le président du conseil régional aurait dû solliciter son accord.

Mme B... fait valoir que : – son contrat n’était pas irrégulier ; – avant de modifier son contrat, le président du conseil régional aurait dû solliciter son accord.

Mme B... fait valoir que : – son contrat n’était pas irrégulier ; – avant de modifier son contrat, le président du conseil régional aurait dû solliciter son accord.

B... fait valoir que : – son contrat n’était pas irrégulier ; – avant de modifier son contrat, le président du conseil régional aurait dû solliciter son accord.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont modifié, postérieurement à l'enquête publique, le zonage des parcelles cadastrées AM n° 123, 125, 126, 128, 129

à approbation en énumérant les modifications apportées au projet de PLUI dans le rapport de présentation, le règlement écrit et le document graphique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CC France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire

en litige ait été modifié, une telle modification aurait implicitement retiré la décision initiale ; - l'arrêté en litige n'est pas entaché d'incompétence de son auteur ; - les adaptations apportées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

révision, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et d'autre part, du défaut d'une nouvelle enquête publique malgré les modifications

La notice, également très succincte, ne donnait pas d'indication suffisante quant aux matériaux utilisés pour l'ensemble des parties des constructions.