Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 17.

Par une ordonnance du 2 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

constitutifs de fautes sans que la procédure disciplinaire de l'article 20 du même décret ait été respectée ; à ce titre, le courrier de convocation mentionne qu'elle peut " consulter son dossier " et non

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : /

Par une ordonnance du 24 juin 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2304082 du 1er août 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 25 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 17 novembre 2022, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 2 décembre suivant.

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2022.

Par une ordonnance du 15 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sous réserve des dispositions de l'article 15 précité, l'article 16 de la même ordonnance abroge les dispositions de l'ordonnance du 20 mars 2014 relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la cour administrative d'appel de Lyon.

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme B demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

Par une ordonnance du 27 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 novembre 2024 à 12h00.

Toutefois, en se bornant à produire une facture concernant une nuit d'hôtel à Montpellier pour la nuit du 19 mars 2012 ainsi qu'une ordonnance médicale datée du 10 juillet 2012, il ne peut être regardé

Par une ordonnance du 12 mars 2025 la clôture de l’instruction a été en dernier lieu fixée au 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la clôture d’instruction du dossier n° 23TL02057 a été fixée au 23 juillet 2024.

Par ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2022. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mai 2022.

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 29 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

effectif ; à ce titre, il demande l’indemnisation de son préjudice pour un montant total de 68 899, 89 euros ; le caractère probant de ses plannings devait être retenu ; la commune de Toulouse n’a pas non