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2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les autres écarts relèvent de sa responsabilité directe et pourraient lui être imputés personnellement. Par ailleurs, il est constant que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00477_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

L'administration, qui justifie des rectifications opérées pour cette société, établit ainsi l'existence et le montant des distributions effectuées par celle-ci à hauteur de ces rectifications.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02960_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03871_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que l'administration l'a assujetti à l'impôt sur le revenu dès lors que les véhicules loués n'étaient destinés à aucun usage personnel et les produits illicites ont été

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02755_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00982_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

. - Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er qui justifient de services antérieurs sont classées à un échelon déterminé, sur la base des durées moyennes fixées par le statut

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03313_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article D. 2124-75 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les personnels de tous grades de la gendarmerie nationale en activité de service et logés dans des casernements

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01012_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, les personnes qui effectuent des opérations occasionnelles soumises à la taxe sur la valeur ajoutée n'exercent le droit à déduction qu'au moment de la livraison. () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00349_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que - l'absence de reprise de son affectation et la mention " EXT400 Personnels hors structures CNRS DR04 " n'ont aucune incidence sur la portée de la décision prise qui vise à remettre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02150_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01073_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

En revanche les dépenses exposées pour les besoins du déplacement du salarié ou du dirigeant depuis son domicile vers le lieu où il exerce ses fonctions ont la nature d'une dépense personnelle de ce dernier

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01793_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu ou une vérification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03798_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03799_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03800_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

En vertu d’un arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

En premier lieu, l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00075_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de fait ou d’une erreur manifeste d'appréciation quant à l’examen opéré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

responsabilité de l'Etat et la gravité de sa faute ; - l'arrêté du 25 août 1977, pris en application du décret du 17 août 1977, relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel

Source officielle

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