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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la SA La Poste à lui verser des sommes correspondant à quarante-six jours de congés annuels relatifs aux années 2017 à 2019, à une prime
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
Il soutient que la question posée ne présente pas un caractère sérieux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
de structure de la maison existante, à réaliser dans le cadre de l’avenant n° 1 au marché de travaux, ont été sous-estimés, de sorte que des études complémentaires ont dues être effectuées ; - la pose
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
du matériel ni n'a davantage consulté la notice de pose accessible depuis son site internet.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
au grade d'ingénieur en chef territorial hors classe au titre des années 2019 et 2020, le président de la région PACA s'est fondé sur le motif qu'il ne remplissait pas à ces deux dates la condition posée
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
justifié à traiter au titre du congé ordinaire maladie à compter du 26 août 2019, puis attribution disponibilité maladie à compter du 26 août 2020 jusqu’à la reprise à temps complet dès notification sur poste
4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
A est fondé à soutenir que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'exigence de garantie de l'anonymat des candidats posée par l'article 18 du règlement a été méconnue.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - l'avis médical du 11 juin 2021 du collège de médecins de l'OFII a été émis dans des conditions irrégulières ; - elle est atteinte d'un syndrome post-traumatique en raison d'événements
DCA_22LY02256_20240502
2 mai 2024
Aux termes de l'article 45 du même décret : " () En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture. () ". 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
injection ; les délais entre ces premiers symptômes, la névrite optique rétrobulbaire, la mise en évidence de lésions démyélinisantes par IRM en 2015, 2016 et 2017 et le diagnostic de sclérose en plaques posé
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
nombreuses imprécisions et erreurs sur sa situation personnelle et rapporte des propos qu'il n'a pas tenus devant l'expert ; - le rapport d'expertise écarte à tort l'existence d'un syndrome de stress post-traumatique
5ème Chambre
DCA_21PA02090_20220512
12 mai 2022
Pour contester l'appréciation de sa situation au regard des conditions posées par les dispositions précitées du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00315_20241003
3 octobre 2024
l'immigration et de l'intégration (OFII) ne comporte pas la signature d'un des trois médecins ; d'autre part, le collège de médecins de l'Office ne s'est pas prononcé sur deux des trois conditions posées
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
De plus, si Mme B... allègue qu’elle était encore en phase de découverte de son poste, puisqu’elle a pris ses fonctions le 14 octobre 2020, la rédaction de la fiche de procédure qui lui avait été confiée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
en ce qu'il se fonde sur les dispositions de l'article 26 du décret du 14 mars 1986, qui a été abrogé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle remplit les conditions posées
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
Depuis 2001, il est affecté à Marseille sur un poste d’agent courrier de collecte.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
non plus proposé de formations ; - si aucun poste administratif ne pouvait lui être proposé, elle aurait pu bénéficier de la création d'un poste polyvalent, mais le SISS de Langon n'a envisagé aucune
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
A et ses parents ont recherché la responsabilité du centre hospitalier de Montceau-les-Mines et des hospices civils de Lyon (HCL) pour ne pas avoir posé antérieurement ce diagnostic.
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
du 25 septembre 2019 correspondent aux modalités de calcul déterminées par la délibération du 11 décembre 2013, mais soutiennent que les sommes en cause excèderaient 80 % du coût de fourniture et de pose
2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive de décisions prises par le maire relatives à divers projets de construction et de division portant sur leur parcelle cadastrée AI n° 36 et de la pose
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